Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants de Services 2M et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site assistancescolaire.info  que l’acheteur
soit professionnel ou consommateur.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants de
La société « Services 2M ».
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.assistancescolaire.info
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'assistance scolaire et l'Acheteur, de la commande au
paiement et à l’envoi instantané des documents par mail.
La passation d’une commande sur le Site www.assistancescoalire.info édité par la société Services 2M implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les documents proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
En cas d’erreur sur un des documents commandé, l'assistance scolaire en informe l’Acheteur par e-mail et lui renvoie le document corrigé dans les meilleurs délais .
Les documents proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les
textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par chèque, par virement, paypal et carte bancaire via paypal.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque. L’encaissement
du chèque est réalisé à la réception de ce dernier et l’envoi des documents dès encaissement de celui ci.
L’Acheteur devra l’envoyer à l’adresse suivante : 3 avenue de la Fosse 3 62430 Sallaumines.
S’agissant du règlement par virement, les documents seront envoyés dès enregistrement du virement.
 
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits
disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, l'assistance scolaire adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les documents commandés sont envoyés à l’adresse mail indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
Les documents sont en format PDF et sont envoyés à l’adresse e-mail client fournit lors de la commande. Si vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Reader, vous pouvez le télécharger à l’adresse http://get.adobe.com/fr/reader/
Politique de retour :
En raison du fait que le produit est un fichier téléchargeable, il n’y a aucun remboursement. Cependant, si vous constaté une erreur ou qu’une image s’affiche mal nous modifierons et vous renverrons le document afin de vous satisfaire.

 ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
L'assistance scolaire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site et ses documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le contenu est utilisable pour un usage privé.
Tout le contenu figurant sur ce site Web est la propriété de l'assistance scolaire – Services2M.
Copyright © 2013 Assistance scolaire – Services2M. Tous droits réservés.
En tant qu’utilisateur, vous êtes autorisé seulement à visualiser, copier, imprimer les documents à des fins personnelles. Les documents ne doivent pas être distribués à d’autres personnes ou revendus en aucune manière.
Les documents et informations contenues dans ce site sont sous copyright et ne peuvent être
publiées, tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l'assistance scolaire. Le site dans son ensemble est protégé par le droit d’auteur.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l'assistance scolaire afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
l'assistance scolaire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
DIVERS
Contact : Si vous avez des questions concernant les documents ou la boutique dans son ensemble, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante – ScolaireShop@hotmail.fr